Intervention de Alain Vidalies

Mais, dans votre logique, l'accord de branche ne sera plus qu'un accord supplétif, autrement dit, il sera quasi-inexistant puisqu'il perdra sa supériorité hiérarchique par rapport à l'accord d'entreprise. Ce vide laissé par la disparition de l'accord de branche rend indispensable l'intervention du législateur pour préserver un minimum d'homogénéité au dispositif.

Ce qui est surprenant, c'est que vous n'alliez pas au bout de votre propre logique ! Soyez cohérent dans votre démarche : puisque l'accord de branche ne répondra plus à certaines questions, il appartient à la loi de le faire.

Aujourd'hui, vous faites disparaître l'accord de branche et vous ne prévoyez rien pour les éléments qui en relevaient. Résultat : il régnera une sorte de loi de la jungle. Il n'y aura même pas d'accord sur la méthode, et les partenaires sociaux négocieront, dans chaque entreprise, dans des conditions qui pourront être extrêmement particulières –, alors que le risque est moindre pour les accords de branche.

Comment comparer une entreprise dans une situation financière très difficile, ou ayant perdu un marché important et où l'existence même de l'emploi des salariés est en jeu, et une autre qui, au contraire, vient de signer de gros contrats ?

Sur le temps de travail, l'une va négocier avec l'argument qu'elle veut éviter des licenciements, et l'autre avec l'argument qu'elle veut avoir la capacité de répondre à de nouvelles commandes. C'est le jour et la nuit, c'est complètement différent !

Si vous n'imposez pas une méthode commune, le paysage de l'organisation du droit social sera absolument disparate et il sera impossible d'y trouver la moindre cohérence. Il revient donc à la loi de fixer un cadre.

J'ajoute que, pour l'instant, il ne s'agit que du cadre des questions à poser, et pas des réponses. L'amendement n° 1116 n'est donc pas très aventureux.

Vous ne voulez pas des accords de branches. Alors, dans ce cas construisez au moins un cadre, car dans votre rédaction actuelle, il n'y a plus aucune règle !