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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Dans le cadre de la démarche qui est la nôtre, ces précisions relèveraient évidemment de l'accord de méthode, et plus particulièrement de l'accord de branche.

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