Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le rapporteur, je n'imagine pas que vous puissiez refuser ces amendements.

Comme l'esprit du projet de loi donne, selon vous, toute sa place à la souplesse et à la flexibilité, je n'imagine pas que cette approche puisse être partiale.

Vous proposez souplesse et flexibilité pour l'employeur. Or l'amendement n° 1116 suggère que la même logique puisse s'appliquer au salarié qui pourrait faire connaître son choix de conclure ou non une convention de forfait en heures ou en jours. L'accord doit aussi prévoir les conditions du renouvellement ou de la sortie de la convention proposée au salarié.

Un équilibre entre l'employeur et les salariés doit être inscrit dans la loi pour que ne s'installe pas le sentiment chez certains qu'ils pourraient être pénalisés par un projet de loi, dont vous nous dites, depuis le début des débats, qu'il va dans le sens de l'intérêt général, aussi bien au profit de l'employeur que des salariés.

Afin que vous puissiez mettre en adéquation vos paroles et vos actes, ce que vous ferez, je n'en doute pas, monsieur le rapporteur, nous vous demandons de donner un avis favorable à ces amendements.