Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 135
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je confirme que le refus du forfait ne constitue pas, par nature, une faute.
