Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 135
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :De mon point de vue, le fait de refuser une telle disposition ne peut pas être considéré comme une démission au regard du droit actuel, et je ne vois pas de modification particulière à apporter sur ce point.
