Intervention de Martine Billard

J'aurai besoin d'un éclaircissement pour savoir ce que je fais de cet amendement.

Deux situations se présentent : à l'embauche – le salarié accepte ou non la proposition de contrat de travail qui lui est faite –, et lorsque le salarié est déjà dans l'entreprise et que le chef d'entreprise lui propose une convention individuelle de forfait.

Le rapporteur nous proposera tout à l'heure un amendement prévoyant que la mise en oeuvre de la convention individuelle de forfait en jours sur l'année requiert l'accord du salarié concerné. Mais, d'une part, cela ne concerne que les forfaits en jours et pas les modifications de forfait en heures – mon amendement est plus global, puisqu'il couvre l'ensemble des conventions de forfait – ; d'autre part, cela signifie-t-il que le refus par le salarié concerné de la modification de son contrat de travail vers une convention de forfait sera considéré comme un licenciement et non pas comme une démission ?