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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 177 1011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Voilà pourquoi vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre ! Notre amendement ne porte pas sur ce point. Je suis d'accord avec votre réponse, mais vous êtes hors sujet ! J'aimerais que vous répondiez à ma question, qui porte sur une innovation sur laquelle je m'interroge, d'ailleurs, et qui concerne Mme Lagarde et l'ensemble du Gouvernement. Si je m'adresse à vous, c'est que les conséquences de cette mesure seront d'ordre social. Le procès-verbal de la séance dont il est question montre bien qu'il ne s'agit pas d'une directive européenne, mais d'une novation, qui concerne les entreprises étrangères ayant des succursales en France, que l'on autorisera dorénavant à ne pas payer de cotisations au nom de l'attractivité. Cela n'a rien à voir avec la directive européenne ni avec votre réponse, monsieur le ministre. Nous souhaiterions savoir ce qu'en pense M. le ministre du travail.

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