Intervention de Martine Billard

Je suis d'autant plus perplexe que l'article 7 du projet de loi prévoit que le temps de travail sera désormais inclus dans la négociation de l'accord d'entreprise. En outre, vous inversez la hiérarchie des normes pour ce qui est des négociations et vous refusez de maintenir explicitement la mention de l'accord de branche étendu. Vous dites que l'on gagnera du temps, mais vous ne m'empêcherez pas de penser qu'à terme, ce dispositif posera problème. Entre la signature des accords et le fait qu'il n'y ait plus d'obligation d'extension, certaines entreprises pourront…