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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 177 1011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si cette disposition a été inscrite dans le code du travail jusqu'à présent, c'est qu'il y avait une raison.

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