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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 177 1011

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je vous ai mis au défi de prouver ce que vous avancez. Or, à aucun moment, vous n'avez été en mesure de le faire. Nous voulons simplement éviter la double affiliation. Tant que nous n'aurons pas réussi à avancer à l'échelle européenne, notamment sur le problème de la portabilité des droits à pension complémentaire – il existe bien un projet de directive, bloqué en l'absence d'unanimité –, tant que le détachement ne fera pas l'objet d'un cadre européen clairement défini, cette disposition sera nécessaire, monsieur Vidalies. Elle ne change pas la donne et n'est en aucun cas une régression de notre système de protection sociale ; elle ne vise qu'à éviter la double affiliation. Il n'y a là rien de plus et rien de moins, et vous aurez du mal à faire peur avec de tels exemples !

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