Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 177 1011
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Défavorable.
Madame Billard, si la référence aux accords de branche étendus ne figure pas, c'est que cela obligerait les entreprises adhérentes à attendre l'extension de l'accord pour qu'il leur soit appliqué. Ce serait une perte de temps. Les conditions d'extension demeurent inchangées, mais les entreprises adhérentes pourront bénéficier sans attendre des avancées d'un accord collectif.
S'agissant du détachement, monsieur Vidalies, il n'y a pas de changement. Vous avez beau déployer, depuis le début de l'après-midi, des trésors d'imagination pour essayer de faire peur, cela ne marche pas ! Vos efforts tombent à côté !
