Intervention de Alain Vidalies

Non. Et si tel était le cas, vous n'auriez pas été obligé d'inscrire cette disposition dans la loi.

L'exposé des motifs est encore plus surprenant – et je tiens à votre disposition tous les documents – en ce qu'il prétend que cette mesure vise à renforcer l'attractivité de la France ! Le Gouvernement propose de diminuer le coût de l'emploi de salariés en France par des entreprises étrangères pour renforcer l'attractivité de la France ! Qu'est-il advenu des discours du Président de la République sur l'Europe, voire de ce qu'il a dit le week-end dernier ? L'ensemble que vous constituez crée le désordre économique et social. Nos amendements visent à remettre les choses dans un ordre juridique acceptable. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)