Intervention de Christophe Sirugue

Nous vous proposons par cet amendement de retenir le principe de l'accord de branche dans le cadre des conventions de forfait.

Je ne reviendrai pas sur les différentes conventions de forfait, que nous avons longuement évoquées. En voulant étendre l'accord d'entreprise à l'ensemble des salariés et en refusant tous nos amendements, vous refusez tous les garde-fous que nous proposons. Nous considérons que la mise en oeuvre de ces conventions de forfait doit être prévue par un accord de branche étendu, s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche, qu'il s'agisse d'un forfait en heures ou d'un forfait en jours. Là encore, monsieur le ministre, entre les déclarations et les actes, qu'allez-vous choisir ?