Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 225 996

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de seize amendements, no 225 et nos 996 à 1010 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 996 à 1010 sont identiques.

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 225 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion