Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 921
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pour le reste, nous avons déjà débattu, la semaine dernière, de la place de l'inspecteur du travail dans ces dispositifs. Pour les mêmes raisons que celles déjà évoquées – le projet de loi est clair sur ce point –, la commission a repoussé cet amendement.
