Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 82
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'une suite presque logique. Cet amendement précise que la convention de forfait dont on vient de parler doit être établie par écrit.
