Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Vous m'avez reproché, lorsque j'ai répondu sur les amendements de suppression de la section 4, d'user d'arguments à contre-temps. Comme je n'ai visiblement pas été bien compris, je répète que j'ai fait référence à la jurisprudence. Mon rapport indique, page 190, que la loi du 19 janvier 1978 transpose l'ANI de 1977, et, à la page suivante, que la jurisprudence a fixé les modalités selon lesquelles on pouvait étendre à toutes les catégories de salariés ce type de forfait. Ne me faites donc pas croire que vous avez lu la page 190 et que vous êtes passé directement à la page 192 ! Vous avez évidemment lu la page 191. Je maintiens que la jurisprudence répond parfaitement à votre question.
