Intervention de Alain Vidalies

M. le rapporteur nous explique, dans son rapport, qu'il s'agit d'un article générique qui reprend l'accord de 1978, et donc qu'il ne change rien. Je demande simplement à M. le ministre de confirmer que c'est bien le cas et que les gens exclus de cet accord ne seront pas concernés par le nouveau système. Je rappelle que le texte du code du travail, comme l'a ditMartine Billard, ne vise actuellement que les cadres. Mais on nous explique qu'à cause de l'accord de mensualisation de 1977, il viserait aussi d'autres personnes. Dont acte. Mais restons dans ce cadre-là. Si c'est pour en sortir, et, en plus, ne pas respecter le champ d'application de l'ANI, il valait mieux l'écrire clairement : ce ne serait plus alors un article anodin, générique, mais une nouvelle extension de la précarité et de la flexibilité.