Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le nouveau système ne changera rien parce que déjà, aujourd'hui, l'ensemble des salariés, sauf ceux à temps partiel, peuvent être concernés par une convention de forfait. N'allez pas faire croire que ce texte va changer la donne, car ce n'est pas le cas.
