Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Vous ne me demandez pas de préciser quel sera le nouveau système à partir de l'entrée en vigueur de ce projet de loi, mais quelle est la situation aujourd'hui, n'est-ce pas ?
