Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements identiques, pour des motifs que nous avons déjà eu l'occasion de préciser antérieurement. M. Vidalies ayant parfaitement rappelé quelle était ma position sur ces différents sujets, je n'y reviendrai pas.
Il me semble par ailleurs que la jurisprudence a répondu aux questions qu'il pose en ouvrant peu à peu aux différents régimes qu'il a évoqués la possibilité d'appliquer ces forfaits. La loi de 1978 nous semble donc jouer pleinement.
En troisième lieu, je rappelle que ce paragraphe ne modifie pas le droit actuel, mais le précise en faisant droit dans une très large mesure aux dispositions jurisprudentielles qui précisent les modalités dans lesquelles les salariés peuvent être soumis aux forfaits évoqués. La commission a donc, je le répète, repoussé ces différents amendements de suppression.
