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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Des accords collectifs peuvent prévoir le recours à ces forfaits pour des non-cadres.

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