Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 131 266 861

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La loi Aubry a instauré le forfait pour les cadres. Il s'agit ici des non-cadres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion