Intervention de Catherine Lemorton

Nous rencontrons décidément un problème de sémantique depuis le début de ce débat. La semaine dernière, M. le rapporteur parlait de « partenariat » entre le salarié et l'employeur. Nous avons longuement discuté sur ces points, mais il semble que nous n'ayons pas été entendus. Il y a aujourd'hui un certain cynisme à étendre les conventions de forfait aux non-cadres, partant du principe qu'on peut effectivement considérer que les cadres ont une certaine responsabilité et une certaine autonomie dans leur travail. Étendre ces conventions de forfait aux non-cadres véhiculerait l'idée selon laquelle les non-cadres sont aussi responsables et autonomes sur leur poste de travail. Cela laissera songeurs des millions de salariés en France.

Nous demandons donc de compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots « applicables aux cadres ».