Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« applicables aux cadres ».
Les conventions de forfait correspondent à des dispositions en matière d'organisation du temps de travail qui sont destinées aux salariés cadres.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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