Intervention de Christophe Sirugue

Ce sujet est extrêmement important, monsieur le président. Nous avons certes compris que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement considérait que ce texte ne méritait pas d'être examiné avec attention et qu'il fallait passer à l'examen des suivants. Nous considérons pour notre part qu'il contient des éléments forts, comme, notamment, la volonté du Gouvernement de rendre de plus en plus difficiles les conditions de travail des salariés.

Donc, par cet amendement, nous voulons, s'agissant des conventions de forfait, réserver ce que vous présentez comme une avancée, mais que nous considérons comme un recul, aux seuls salariés cadres, puisque c'est l'élément sur lequel nous pouvons nous appuyer. Vous prenez le risque d'un dumping social, qui aura pour conséquence de mettre en compétition les entreprises d'une même branche professionnelle, avec des incidences extrêmement lourdes pour l'ensemble des salariés.

De plus, le texte que nous examinons aujourd'hui succède à d'autres qui sont déjà venus fragiliser le code du travail. Il mérite donc d'être encadré. L'amendement que nous vous proposons s'inscrit dans cette volonté. Nous vous demandons donc de compléter l'alinéa 3 de l'article 17 par les mots « applicables aux cadres ».