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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur la question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Voilà ce à quoi on risque d'aboutir si on entre dans votre logique, qui, excusez-moi de vous le dire, est un peu dépassée.

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