Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur la question préalable
Marc Le Fur, président :Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
