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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur la question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, votre texte est irréel. Vous voulez encadrer le téléchargement ; mais on peut maintenant utiliser le streaming, et on peut le faire sans que vous puissiez rien contre !

On ne fait pas une loi quand la contrainte n'est pas crédible, quand la loi n'est ni réaliste, ni juste.

Quant aux bornes wifi, je vous fais une proposition : il faut installer une webcam au-dessus de la borne wifi, pour savoir qui va télécharger. Et vous inscrirez tout cela dans le fichier Edvige : vous ferez un fichier iconographique, avec la photo de tous ceux qui ont voulu télécharger.

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