Intervention de Patrick Roy

L'échec est tel que vous refusez d'ailleurs de faire un rapport sur cette loi DADVSI, dont le plus étonnant est qu'elle est vouée à demeurer en vigueur malgré l'adoption du nouveau projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui ; en d'autres termes, nous allons ajouter de l'échec à l'échec, de quoi aboutir à un beau pataquès !