Intervention de Patrick Roy

Vous nous parlez de la crise du disque, madame la ministre, mais il ne me semble pas vous avoir entendue évoquer les profits exorbitants réalisés par les majors avec l'apparition du CD. Souvenez-vous pourtant de l'époque où les ventes de CD ont explosé parce qu'il fallait remplacer les vinyles, alors même que les maisons de disques n'engageaient aucun frais. Vous êtes restée étrangement silencieuse sur le sujet.

Le problème aujourd'hui est surtout de financer la création, car c'est la création qui fait vivre la culture. Or votre texte fait preuve sur ce point d'un silence assourdissant. Bien que vous vous en défendiez par des arguments plus fallacieux les uns que les autres, il ne permet pas de financer la création.

Votre projet de loi est de surcroît dépassé. Vous voulez sanctionner le téléchargement – vous parlez d'éducation mais c'est bien de sanctions qu'il s'agit –, alors qu'aujourd'hui le streaming a envahi l'Internet et permet à n'importe qui de visionner le film ou d'écouter la musique qu'il désire, et ce en toute légalité, comme s'il avait le monde de la culture à sa disposition.

Ce texte confirme enfin l'échec annoncé de la loi de 2005. Je me souviens qu'à l'époque le ministre en charge de la culture avait voulu nous convaincre que son texte allait révolutionner la communication sur Internet grâce à une meilleure régulation ; nous lui avions prédit au contraire son échec, car la loi n'était pas applicable. Il a refusé d'écouter nos propositions. À peine quatre ans plus tard, la loi DADVSI est un échec sonnant !