Intervention de Patrick Bloche

Martine Billard a défendu l'idée selon laquelle il fallait supprimer les alinéas 36 et 37 de l'article 10 bis A, car c'est ce qui a malheureusement rompu l'équilibre en première lecture. Si nous voulons que cette nouvelle lecture ait non seulement un sens, mais aussi une utilité, voilà une possibilité de se rattraper.

En adoptant ces amendements – nous garderons jusqu'au bout l'espoir qu'ils le soient –, nous rappellerons tout simplement ce que sont les fondements du droit d'auteur en tant que tel, c'est-à-dire non seulement un droit patrimonial, mais aussi un droit moral, celui d'autoriser ou non la diffusion de ses oeuvres, de son travail intellectuel. Avec les dispositions que nous voulons supprimer et qui ont déséquilibré le « Blanc », tout journaliste pourra en effet désormais être amené, du simple fait de son contrat, à travailler sur les différents supports d'un titre de presse. Ces deux alinéas attentent aux fondamentaux du droit d'auteur des journalistes, droit à la fois moral et patrimonial.