Intervention de Christian Paul

Je voudrais maintenant faire un voyage de quelques instants dans le cimetière des idées fausses, très nombreuses dans ce texte.

Les orientations que vous défendez exigent de notre part un réquisitoire global, argumenté et implacable. C'est une incroyable saga, avec tous ses rebondissements, que Patrick Bloche a résumée comme un feuilleton. Reconnaissez-le, vous aussi, la controverse traverse tous les partis. À cet égard, je salue la constance, depuis trois ans, de quelques mousquetaires de la majorité, qui sont restés fidèles à leurs convictions, malgré les pressions de M. Copé.

Les derniers jours ont amené l'extraordinaire coming out du rapporteur de la loi DADVSI, M. Vanneste, désormais adversaire irréductible de vos choix, et la vibrante dénonciation de Jacques Attali, qui avait d'ailleurs dénoncé ce texte dans son rapport, dont le Président de la République avait pourtant dit à l'époque : « Je prends tout le rapport Attali », y compris la critique de votre croisade anti-pirates. Les derniers jours nous ont encore amenés au plaidoyer très efficace de l'UFC-Que Choisir – je vous invite à le lire –ou au travail d'expertise citoyenne exceptionnel de la Quadrature du Net, porte-parole de millions d'internautes, et qu'on ne saurait mépriser et résumer, comme l'a fait un de vos conseillers auprès de l'AFP, à « cinq gus dans un garage ». J'ai pensé que c'était là la marque de mépris d'un cabinet ministériel – nous avons l'habitude. Mais vous-même avez évoqué ces millions de « parasites » – je crois que c'était votre terme – qui téléchargent.

Ce sont là des symptômes : il n'y a aucun consensus, ni en France ni en Europe, autour de ce texte. Il y a au contraire un rejet massif, de multiples origines.

Et puis s'est déployé un débat normal, passionnant, au sein des groupes parlementaires – y compris le nôtre –, parfois partagés, au sein des partis politiques. Faut-il s'en plaindre ? En tout cas, le mien a tranché, enfin, et dans la bonne direction. J'en suis fier.