Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Christian Paul.
