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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 106

Nombre de suffrages exprimés 106

Majorité absolue 54

Pour l'adoption 26

Contre 80

(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

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