Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 106
Nombre de suffrages exprimés 106
Majorité absolue 54
Pour l'adoption 26
Contre 80
(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
