Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il faut entendre cette partie, consensuelle, du plaidoyer de Patrick Bloche, qui doit nous permettre de nous retrouver, toutes sensibilités confondues, pour bonifier le projet actuel.

Cela étant, les centristes ne partagent pas toutes les analyses de Patrick Bloche. Nous nous sommes clairement opposés à la licence globale en 2005, au cours d'un grand débat fort digne. Nous avons dit qu'il s'agissait d'une fiscalisation injuste des recettes culturelles, d'une spoliation des droits d'auteur et d'une fonctionnarisation douteuse de la répartition des recettes sans liaison directe avec la consommation culturelle. Pour ces raisons, nous maintenons notre opposition à toute résurgence de la licence globale.

Les principes fondateurs de votre projet de loi, madame la ministre, sont intéressants : promotion de l'offre légale d'un côté, volet dissuasif de l'autre. Nous sommes favorables à un volet dissuasif et, à cet égard, le concept de réponse graduée est judicieux.

La démarche suivie est meilleure, car plus raisonnable, que celle qui a présidée à la loi DADVSI. L'élaboration d'un rapport a été confiée à un professionnel reconnu. De larges accords socioprofessionnels ont ensuite été signés à l'Élysée. Pour la première fois, le monde de la culture et les FAI se sont parlé. Au terme de ce processus, le débat s'engage au Parlement.

Ce projet de loi s'appuie donc sur de bons fondamentaux, mais il présente également de gros défauts. Le Parlement a du pain sur la planche ; il doit assumer ses responsabilités. C'est la première raison pour laquelle nous ne voterons pas l'exception d'irrecevabilité.

La seconde est une raison de calendrier. Le temps presse, chers collègues. En juillet 2007, le Président de la République confie un rapport de sortie d'impasse de la DADVSI à M. Olivennes : il n'a pas perdu de temps. En décembre 2007 : cinquante socioprofessionnels signent les accords de l'Élysée : ils n'ont pas perdu de temps. Nous avons dû attendre mars 2009, quinze mois plus tard, pour trouver une fenêtre parlementaire, nous avons perdu du temps !

Pendant ce temps, la destruction de la valeur des industries culturelles se poursuit. Il y a urgence. Il faut traiter le problème et prendre nos responsabilités. C'est la seconde raison pour laquelle nous ne voterons pas l'exception d'irrecevabilité.