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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

C'est de ce côté que doivent désormais se tourner les regards. Il faudra s'intéresser aux modèles économiques qui le feront vivre et qui permettront d'éradiquer définitivement le téléchargement.

Oui, la mise en oeuvre de la suspension sera coûteuse, longue à mettre en oeuvre et lourde en contentieux. Ce sera un point-clé de notre débat, toutes sensibilités politiques confondues. Les centristes plaideront en faveur de la substitution de l'amende à la suspension de l'abonnement.

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