Intervention de Didier Mathus

Xavier Bertrand a une notion approximative du respect de la propriété intellectuelle ! Alors, de grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds !

Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution numérique, au lieu de proposer un modèle économique viable qui permettrait de rémunérer les créateurs et de prendre le bénéfice lié aux échanges sur Internet, vous vous contentez, une fois de plus, de prôner la répression. Pourtant, forts de l'expérience de la loi DADVSI, vous savez qu'une telle démarche est vouée à l'échec. En outre, Patrick Bloche l'a rappelé, les techniques du téléchargement sont désormais presque obsolètes, le streaming ayant pris le relais.

Votre projet de loi ne résout rien. Une fois de plus, avec la complaisance de quelques lobbies toujours prêts à cet exercice, il oppose les créateurs à leur public. Enfin, il n'apportera pas un centime supplémentaire aux créateurs. Vous avez tout misé sur la répression. Voilà pourquoi nous ferons, tout au long du débat, d'autres propositions. Voilà pourquoi nous défendrons pied à pied les libertés individuelles qui sont menacées par ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà pourquoi, nous vous invitons à nous suivre et à voter l'exception d'irrecevabilité présentée par Patrick Bloche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)