Intervention de Didier Mathus

Bref, voilà une soirée qui aura coûté cher !

Contrairement à ce qui a été énoncé de façon fallacieuse à plusieurs reprises, la loi DADVSI s'applique toujours et les peines que, dans votre frénésie répressive, vous avez fait voter, se cumuleront avec celles qui sont prévues dans le présent projet de loi. On ne peut pas dire « DADVSI, c'est fini, vive HADOPI ! » Les deux se superposent. L'UMP s'enfonce donc dans une logique purement répressive.