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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

…de se prononcer, et puisque le parti socialiste, au Sénat, a voté à l'unanimité ce texte et que le parti socialiste, à l'Assemblée nationale, nous annonce qu'il ne veut pas le voter, d'exprimer officiellement la position de son parti.

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