Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y en a des milliers ! Ce n'est pas sérieux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion