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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Non, monsieur le président, il ne l'a pas fait, puisqu'il a indiqué que lui-même désapprouvait l'avis de la commission.

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