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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques vient de nous présenter son rapport. En tant que responsable de mon groupe au sein de cette commission, je voudrais lui rappeler qu'il n'est pas rapporteur du Gouvernement, mais des travaux de ses collègues. Il doit, car c'est la règle dans notre assemblée, rendre fidèlement compte des travaux de cette commission, sans…

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