Intervention de Bernard Gérard

Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat intéressant, initié par un amendement déposé par le président Ollier et adopté par la commission.

Considérant que le projet de loi accorde de nouveaux moyens, importants, à la lutte contre le téléchargement illégal des utilisateurs, il a semblé qu'il était également important de faire avancer le curseur en ce qui concerne la lutte contre les vrais pirates, ceux qui mettent à disposition les contenus illégaux ou des logiciels permettant le téléchargement illégal à grande échelle. Pour faire avancer ce curseur, la responsabilité des fournisseurs d'accès a été davantage mise en avant.

Reste la question de l'offre légale. Là est bien sûr la solution. Chacun le sait, c'est un élément important des accords Olivennes et des accords de l'Élysée : les professionnels du secteur devaient s'engager à améliorer cette offre légale en même temps que la discussion du projet de loi.

Cette offre numérique légale existe aujourd'hui. Elle s'est considérablement enrichie. Cependant, elle est bien souvent jugée insuffisante par les internautes. C'est pourquoi ce projet de loi vise à accroître et à améliorer l'offre commerciale légale. Vous l'avez dit, madame la ministre, il faut que l'on trouve sur la toile « toujours plus de films et de musiques avec des modèles très différents ». C'est vers cet objectif que tous les acteurs doivent tendre.

Dans cette perspective, le secteur devait lancer une concertation pour réduire la chronologie des médias. J'ai été déçu de constater que ce point n'était toujours pas réglé. C'est pourquoi la commission a considéré qu'il était nécessaire de fixer dans la loi un délai, de l'ordre de trois mois, sur lequel il y aura sans doute un débat.

Moyennant ces adaptations, le projet de loi nous semble être une réponse très positive, moderne, adaptée au problème à traiter. Il implique une mise en oeuvre intelligente par le Gouvernement, et je suis sûr que nous pouvons lui faire confiance pour apaiser les craintes des internautes, auxquelles tout le monde est sensibilisé.

Je tiens, pour finir, à remercier tous les interlocuteurs rencontrés sur ce sujet passionnant, qui m'ont permis d'être éclairé sur les enjeux de ce texte.

Vous pouvez compter, madame la ministre, sur notre soutien dans ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)