Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Enfin, j'ai souhaité que soit posée la question des télétravailleurs. Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales – installation d'un logiciel pare-feu empêchant l'accès aux sites pirates – soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de prêter une attention particulière à ce nouveau mode de travail, extrêmement important et créateur d'emplois, que peut constituer le télétravail.
Mais le présent projet de loi ne se résume pas à la réponse graduée. Nos débats en commission ont également porté sur l'article 5, donc sur la procédure qui peut être initiée par les ayants droit directement devant le juge.
Je voudrais en effet rappeler que la nouvelle procédure devant l'HADOPI ne remplace pas celle qui pourra être faite devant le juge.
