Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il est très important de développer cet aspect dans nos écoles.
En ce qui concerne les garanties procédurales, j'ai été sensible à certains arguments avancés par les associations de consommateurs. J'ai donc été favorable à ce que le consommateur puisse savoir au plus tôt ce qu'on lui reproche, et qu'il ait les moyens de le contester, notamment en recevant la mention d'au moins une oeuvre illégalement téléchargée.
J'ai également été favorable à ce que la réduction du débit soit limitée dans le temps, comme la coupure. La commission a en outre adopté – contre mon avis, certes –, un amendement rendant obligatoire le recommandé lors du second envoi – c'est à mon avis une mesure qui rigidifie le texte, empêche précisément sa visée souple et didactique, j'y reviendrai.
