Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal !
Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse réponse graduée préconisée par tous les acteurs de la Toile en 2007, il traduit le volet préventif des accords Olivennes.
Selon certains, cette réponse graduée ne présente pas toutes les garanties procédurales nécessaires ; je considère personnellement qu'en plus de toutes les garanties nécessaires, elle permet d'atteindre la visée didactique souhaitée par tous : il faut sensibiliser l'internaute, pas le sanctionner – du moins dans l'immédiat –, et c'est le but poursuivi par le texte.
Cette visée didactique est fondamentale. De ce point de vue, je suis très satisfait de constater les mesures que le projet de loi prévoit pour l'information des jeunes. Je proposerai que cette information ne soit pas connotée négativement – en parlant de « dangers », de « peines encourues » –, mais positivement – en évoquant l'existence de l'offre légale, certes, mais également le respect des créateurs artistiques, la valeur d'une oeuvre.
