Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…c'est faire, à mon sens, une erreur d'analyse importante autant que commettre une injustice. Or tel n'est pas notre rôle vis-à-vis de tous ceux qui s'efforcent – ils sont nombreux – d'utiliser la Toile de manière légale.
