Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Après la concertation, l'heure est à l'action. Et le débat au Parlement est un passage obligé pour apporter des réponses aux questions – légitimes – de nos concitoyens, relayées naturellement par leurs députés, sur les garanties qui seront apportées au moment de l'application de la loi.
Avant d'en arriver à ces questions, aux garanties qu'il faut apporter, je souhaite préciser que nous parlons aujourd'hui de Internet et de la création. Nous ne parlons pas que du piratage.
