Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

C'est une ambition à laquelle, pour ce qui est des principes, on ne peut qu'adhérer.

Cette ambition n'a pas été affichée seulement, la semaine dernière, par le Gouvernement. Le principe d'une meilleure lutte contre le piratage fait partie des engagements de campagne du Président de la République.

La majorité n'a donc pris personne en défaut ; d'autant moins que, en l'occurrence, la concertation qui a prévalu à la rédaction du projet de loi peut être considérée, à beaucoup d'égards, comme exemplaire –…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion